Mercredi 5 janvier 2011 L'entreprise sociale

Tour de vis sur les Jeunes Entreprises Innovantes

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C’est dorénavant voté, publié (Loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 art. 175) et en vigueur !

Le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I.) subit un tour de vis sans précédent.

Selon le Ministère de la Recherche, ce statut « a vocation à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur développement »

Il se caractérise par une exonération temporaire de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. 

Mais il est dorénavant considérablement bridé par un double plafond et une dégressivité.

Voyons donc ce qui change.

1. Les J.E.I vont vite se cogner au double plafond ! Aïe !

1er plafond : Un  plafond de rémunération 

 Il est fixé à 4,5 fois le Smic, soit 6.142,64 € par mois en 2011, à partir duquel l’exonération ne joue pas.

 Autrement dit, seules les cotisations assises sur la part de la rémunération inférieure à ce plafond pourront faire l’objet de l’exonération. Les salariés dont la rémunération atteint ou dépasse ce plafond ouvriront droit à l’exonération, mais seulement au titre des cotisations dues sur la fraction de leur rémunération inférieure au plafond.

Problème : les J.E.I emploient plutôt des gens très bien formés et très diplômés, qui ont vocation à être bien plus payés que 6.142,64 €/mois.

Ce premier plafond constitue donc de fait une restriction considérable à l’embauche d’ingénieurs (ou autres personnels) de haut niveau.


2e plafond : un plafond  annuel de cotisations éligibles  par établissement employeur

Il est  fixé, par établissement employeur (c’est-à-dire le plus souvent par entreprise pour le J.E.I.),  à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 106.056 € pour 2011. 

Ce deuxième plafond constitue donc une restriction au nombre de salariés pouvant être embauchés chaque année ! 

Est-ce ainsi que l’on peut réduire le chômage ?

Mais, comme si ce non sens ne suffisait pas, l’article y ajoute une dégressivité des exonérations.

2. Attention pente glissante !

Jusqu’à présent, l’exonération s’appliquait à taux plein pendant 7 ans.

Dorénavant, l’exonération restera à taux plein jusqu’à la fin de la troisième année puis diminuera fortement les années suivantes, comme suit : 
  • -25 % la 4e année ;
  • -50% la 5e année ;
  • -70% la 6e année
  • -90% durant la 7e année



Jamais nous ne dénoncerons assez une mesure aussi stupidement malthusienne !

Et oui, nous sommes en colère.

Parce qu’un pays, la France, qui sacrifie sa recherche, sa technologie, ses emplois, sa jeunesse et son dynamisme est un pays qui se suicide.


Je vous recommande d’ailleurs l’excellent livre de Jared Diamond, Collapse: How Societies Choose to Fail or Succeed.

Qui est volontaire pour le suicide collectif ?








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